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La Réglementation Thermique

La réglementation thermique française est la réglementation cadrant la thermique des bâtiments pour les constructions neuves en France. Elle a pour but de fixer une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs pour le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l'éclairage. L'actuelle réglementation en vigueur est la réglementation thermique 2012 (RT 2012). Elle succède à plusieurs versions antérieures, aux exigences et aux champs d'application croissants, réglementation thermique 2005 (RT 2005), RT 2000, RT 1988 et RT 1974.

 

RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR : LA RT 2012

 

Les objectifs de la RT 2012 sont de :

 

  • Réduire les consommations énergétiques ;
  • Réduire les émissions de gaz à effet de serre ;
  • Encourager le développement de nouvelles technologies ;
  • Contribuer à l'indépendance énergétique nationale.

 

CADRE JURIDIQUE

La RT 2012 s’applique à tous les permis de construire déposés après le 27 octobre 2011 pour les bâtiments neufs, hormis :
  • aux bâtiments ou parties de bâtiments dont la température normale d'utilisation est inférieure ou égale à 12°C ; 
  • aux bâtiments ou parties de bâtiments destinés à rester ouverts sur l'extérieur en fonctionnement habituel ; 
  • aux bâtiments ou parties de bâtiments qui, en raison de contraintes spécifiques liées à leur usage, doivent garantir des conditions particulières de température, d'hydrométrie ou de qualité de l'air ;
  • aux bâtiments ou parties de bâtiments chauffés ou refroidis pour un usage spécifique à un procédé insutriel.


CHAMP D'APPLICATION

Le champ général d'application de la RT 2012 porte sur les bâtiments neufs à usage de bureaux (arrêté du 26 octobre 2010), et sur les bâtiments à usage industriel et artisanal (arrêté du 28 décembre 2012).

La RT 2012 continue à imposer des contraintes sur :

 

  • la ventilation qui doit être performante
  • les ponts thermiques
  • la perméabilité à l'air
  • la surface des baies, portes et fenêtres.

 
ENJEUX TECHNIQUES

 

  • Élimination des ponts thermiques

L’un des points importants de la RT 2012 est de garantir une enveloppe isolante performante afin de limiter les besoins en énergie des bâtiments. Cela implique le traitement des ponts thermiques. Avec l’amélioration de l’étanchéité et de l'isolation thermique des bâtiments, les ponts thermiques représentent 30 à 40% des déperditions thermiques totales d’un bâtiment. Il est donc primordial de les traiter. 

 

  • Étanchéité à l'air des bâtiments

Réduire les pertes par infiltrations d'air dans les bâtiments. 

 

  • Recours aux énergies renouvelables

L'objectif est de diminuer la production de gaz à effet de serre
 

ENJEUX SANITAIRES

L'utilisation d'éco-matériaux et une écoconception architecturale et urbanistique prenant en compte la santé environnementale pourraient permettre d'améliorer la qualité de l'air intérieur, d'autant que la haute performance énergétique implique souvent une étanchéité de l'espace intérieur à l'air. 

 

LABELISATION DES BÂTIMENTS

  • HAUTE QUALITE ENVIRONNEMENTALE (HQE)

RT 2012 (png).png

 

La "Haute Qualité Environnementale" (HQE) est un concept environnemental français. La démarche pour l'obtention de la certification peut être effectuée par l'Association HQE. Contrairement aux labels publics français "Bâtiment Basse Consommation" (BBC), la locution "Haute Qualité Environnementale" (HQE) a fait l'objet d'un dépôt de marque commerciale par l'Association HQE.


La 
Haute Qualité Environnementale n'est pas un ensemble de normes, mais un ensemble d'objectifs posés au moment de la conception qui vise un meilleur confort dans la construction et l'usage du bâtiment qui induisent un impact sur l'environnement.

  • BÂTIMENT BASSE CONSOMMATION (BBC)BBC (2).png

Le "Bâtiment Basse Consommation" (BBC), sous-entendu "énergétique", désigne un bâtiment pour lequel la consommation énergétique nécessitée pour le chauffer et le climatiser est notoirement diminuée par rapport à la RT 2005.



17/03/2016

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